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Santé et Sécurité

Section Locale 84Q


Comités Local Santé-Sécurité :         Téléphonistes     Techniciens   Nexacor

Droit de refuser un travail dangereux :  Juridiction - Québec       Juridiction - Fédérale

Activité du SCEP en matière de santé, de sécurité et de l'environnement

Code canadien du travail - Partie II

Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Comission de la santé et de la sécurité du travail

Comité Local de Santé-Sécurité Téléphonistes
Danielle Giroux giroux.danielle@bell.ca 514-870-1826
Josée Turgeon j.turgeon@bell.ca
Monique Brousseau monik.brousseau@bell.ca
Daniele Malepart-Beauchamp d.malepart-beauchamp@bell.ca 514-391-4700

 

Comité Local de Santé-Sécurité Techniciens
Bertrand Courtois bertrand.courtrois@bell.ca 514 870 2451
Alain Paradis alain.paradis@bell.ca 514 987 7474
Isabelle Gonthier isabelle.gonthier@bell.ca 514 391-7178
Vacant    

 

Comité Local de Santé-Sécurité Nexacor
Robert Chabot rchabot@nexacor.ca 514 631 6220


Loi sur la santé et la sécurité du travail 

CHAPITRE III
DROITS ET OBLIGATIONS

SECTION I
LE TRAVAILLEUR

.{Refus d'exécuter un travail.}.
12. Un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger.


Refus de travailler en cas de danger     

128. (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, l’employé au travail peut refuser d’utiliser ou de faire fonctionner une machine ou une chose, de travailler dans un lieu ou d’accomplir une tâche s’il a des motifs raisonnables de croire que, selon le cas :

a) l’utilisation ou le fonctionnement de la machine ou de la chose constitue un danger pour lui-même ou un autre employé;

b) il est dangereux pour lui de travailler dans le lieu;

c) l’accomplissement de la tâche constitue un danger pour lui-même ou un autre employé.

Exception

(2) L’employé ne peut invoquer le présent article pour refuser d’utiliser ou de faire fonctionner une machine ou une chose, de travailler dans un lieu ou d’accomplir une tâche lorsque, selon le cas :

a) son refus met directement en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne;

b) le danger visé au paragraphe (1) constitue une condition normale de son emploi.